Permis de construire n° 07408124A0043 à Cluses pour 1 195 m² de locaux, 0011 rue Marcellin Berthelot
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 07408124A0043
Demandeur
ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2025 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408124A0043 porte sur un projet situé 0011 rue Marcellin Berthelot. ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 889 m², le programme représente 1 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 262, AB 261, AB 121. La voie, rue Marcellin Berthelot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 889 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 195 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 679 m² à 2 027 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 679 m² | 1 195 m² | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 348 m² | 2 027 m² |
| Total | 1 679 m² | 1 195 m² | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 348 m² | 2 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 679 m² | 1 195 m² | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 348 m² | 2 027 m² |
| Total locaux | 1 679 m² | 1 195 m² | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 348 m² | 2 027 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE, une association déclarée basée à Cluses. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776562183
- SIRET
- 77656218300017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLUSES (74300)
Autres dossiers de ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408124A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcellin Berthelot à Cluses (74300)
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