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Permis de construire Locaux N° 07408124A0043

Permis de construire à Cluses pour 1 195 m² de locaux - 0011 Rue Marcellin Berthelot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 889 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0011 Rue Marcellin Berthelot, Cluses (74300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE et accordé le 13 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 14 juin 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408124A0043, instruit par la commune de Cluses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 07408124A0043

Demandeur

ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07408124A0043, délivré le 13 juin 2025 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0011 Rue Marcellin Berthelot, Cluses (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 195 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB262, AB261, AB121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 889 m²

Surface existante avant

1 679 m²

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

2 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

17 jours

Dépôt

30/06/2025

Autorisation

13/06/2025

Chantier (DOC)

14/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB262 AB261 AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 679 m²	1 195 m²	0 m²	847 m²	0 m²	348 m²	2 027 m²
Total	1 679 m²	1 195 m²	0 m²	847 m²	0 m²	348 m²	2 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 679 m²	1 195 m²	0 m²	847 m²	0 m²	348 m²	2 027 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776562183
SIRET: 77656218300017
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408124A0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 889 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0011 Rue Marcellin Berthelot, Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE et accordé le 13 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 14 juin 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408124A0043, instruit par la commune de Cluses.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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