Permis de construire n° 07408124A0042 à Cluses pour 3 392 m² de logement, rue de la Boquette
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 07408124A0042
Demandeur
EDMP-ARA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408124A0042 a été délivré le 20 mars 2025, pour un projet situé rue de la Boquette. La société de programme immobilier EDMP-ARA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 20 logements individuels et 24 appartements neufs. Les T4 représentent 25 des 44 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 893 m², soit 77 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 3988. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Boquette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 893 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 392 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 392 m² | 3 392 m² |
| Total | 0 m² | 3 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 392 m² | 3 392 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 20 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 25 logements sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 7 | 25 | - | - | 44 |
| 6,8 % | 20,5 % | 15,9 % | 56,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-ARA, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EDMP-ARA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768224
- SIRET
- 87976822400021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANNECY (74600)
Autres dossiers de EDMP-ARA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408124A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 20/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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