Permis de construire n° 07408019X0012 à La Clusaz pour 597 m² de logement, 53 route des Riondes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 juin 2019
Dossier PC n° 07408019X0012
Demandeur
COMMUNE DE LA CLUSAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2019 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408019X0012 porte sur un projet situé 53 route des Riondes. La demande émane de COMMUNE DE LA CLUSAZ.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 20 appartements. Les studios (T1) représentaient 17 des 20 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 565 m², soit 30 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2204. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route des Riondes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 565 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 597 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 30 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 189 m² à 786 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Locaux | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Total | 189 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 786 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 17 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1 | 2 | - | - | - | 20 |
| 85,0 % | 5,0 % | 10,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA CLUSAZ, dont l'adresse déclarée est à La Clusaz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LA CLUSAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400803
- SIRET
- 21740080300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CLUSAZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408019X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 24/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 2204 à La Clusaz (74220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Riondes à La Clusaz (74220)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Riondes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.