Permis de construire n° 07408019X0009 à La Clusaz pour 462 m² de logement, 169 place de l'Eglise
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 07408019X0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408019X0009, délivré le 23 mai 2019 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 169 place de l'Eglise.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T6+. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 418 m² issus de transformation sur un terrain de 772 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1858, B 305. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
14/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 772 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve et 418 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 418 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 657 m² à 701 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 418 m² | 44 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 44 m² | 462 m² |
| Locaux | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² |
| Total | 657 m² | 44 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 44 m² | 701 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408019X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 14/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |