Permis de construire n° 07408019X0003 à La Clusaz pour 515 m² de logement, 93-95 Impasse des Crets Lieu-Dit L1A Touviere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 07408019X0003
Demandeur
SCI LE MYOSOTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408019X0003 a été délivré le 18 juillet 2019, pour un projet situé 93-95 Impasse des Crets Lieu-Dit L1A Touviere. Le projet est porté par SCI LE MYOSOTIS.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 459 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 327 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 4342, B 5126. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse des Crets, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit L1A Touviere
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 327 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire et 459 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 459 m² parmi les 478 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 478 m² à 515 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 478 m² | 56 m² | 459 m² | 19 m² | 459 m² | 37 m² | 515 m² |
| Total | 478 m² | 56 m² | 459 m² | 19 m² | 459 m² | 37 m² | 515 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE MYOSOTIS, dont l'adresse déclarée est à La Clusaz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LE MYOSOTIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322791849
- SIRET
- 32279184900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Autres dossiers de SCI LE MYOSOTIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408019X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles B 4342, B 5126 à La Clusaz (74220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Crets à La Clusaz (74220)
L’autre dossier recensé impasse des Crets depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.