Permis de construire Logement N° 07408019X0003

Permis de construire n° 07408019X0003 à La Clusaz pour 515 m² de logement, 93-95 Impasse Des Crets Lieu-Dit L1A Touviere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 07408019X0003

Demandeur

SCI LE MYOSOTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408019X0003 a été délivré le 18 juillet 2019, pour un projet situé 93-95 Impasse Des Crets Lieu-Dit L1A Touviere. Le projet est porté par SCI LE MYOSOTIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B4342, B5126. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clusaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 327 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Clusaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4342 B5126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit L1A Touviere

Territoires administratifs

Commune
La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 56 m² 459 m² 19 m² 459 m² 37 m² 515 m²
Total 478 m² 56 m² 459 m² 19 m² 459 m² 37 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MYOSOTIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322791849
SIRET
32279184900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
LA CLUSAZ (74220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408019X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 327 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 93-95 Impasse Des Crets Lieu-Dit L1A Touviere, à La Clusaz (74220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE MYOSOTIS et accordée le 18 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408019X0003, déposé en mairie de La Clusaz.

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