Permis de construire n° 07408019X0006 à La Clusaz pour 444 m² de logement, 3987 route du Cret du Merle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 07408019X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408019X0006, délivré le 29 juillet 2019 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3987 route du Cret du Merle.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 444 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 947 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2495. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route du Cret du Merle, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 947 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 444 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 444 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² |
| Total | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUXEMBOURG (L2146)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408019X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 29/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route du Cret du Merle à La Clusaz (74220)
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