Permis de construire n° 07408019X0004 à La Clusaz pour 100 m² de locaux, 329 route de la Sence
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 07408019X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2019 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408019X0004 porte sur un projet situé 329 route de la Sence.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 395 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 3775, B 3778, B 4571. Sur la même voie, route de la Sence, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 395 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 441 m² à 541 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 334 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 434 m² |
| Total | 441 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 145 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 245 m² |
| Autres activités | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| dont Entrepôt | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Total locaux | 334 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408019X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Sence à La Clusaz (74220)
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