Déclaration préalable n° 07408023X0020 à La Clusaz pour 28 m² de locaux, 2241 route des Confins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier DP n° 07408023X0020
Demandeur
SCI LES FLORENTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07408023X0020 a été accordée le 11 avril 2023, pour un projet situé 2241 route des Confins. Le dossier a été déposé par SCI LES FLORENTINS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 889 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 23 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1641, A 1646, A 1862. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route des Confins, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 889 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 768 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 885 m² à 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 768 m² | 5 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 5 m² | 773 m² |
| Total | 885 m² | 5 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 5 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 768 m² | 5 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 5 m² | 773 m² |
| dont Bureaux | 121 m² | 5 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 149 m² |
| dont Entrepôt | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 624 m² |
| Total locaux | 768 m² | 5 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 5 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES FLORENTINS, une société civile basée à La Clusaz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES FLORENTINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438349656
- SIRET
- 43834965600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408023X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route des Confins à La Clusaz (74220)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Confins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.