Permis de construire n° 07408013X0022 à La Clusaz pour 2 859 m² de locaux, Le Bossonnet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 07408013X0022
Demandeur
A.C.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408013X0022, délivré le 1 octobre 2013 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bossonnet. Le dossier a été déposé par A.C.V..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 859 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B406, B3385, B3386. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clusaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bossonnet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 2 859 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 859 m² |
| Total | 283 m² | 2 859 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 283 m² | 2 859 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 859 m² |
| Total locaux | 283 m² | 2 859 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.C.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490056751
- SIRET
- 49005675100012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Autres dossiers de A.C.V.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408013X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |