Permis de construire n° 07408013X0022 à La Clusaz pour 2 859 m² de locaux, Le Bossonnet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 07408013X0022
Demandeur
A.C.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408013X0022, délivré le 1 octobre 2013 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bossonnet. Le dossier a été déposé par A.C.V..
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 859 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 879 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 406, B 3385, B 3386. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bossonnet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 283 m² existants et construit 2 859 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 879 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 859 m² à construire.
La surface de plancher passe de 283 m² à 2 859 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 2 859 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 859 m² |
| Total | 283 m² | 2 859 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 283 m² | 2 859 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 859 m² |
| Total locaux | 283 m² | 2 859 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.C.V., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Clusaz. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A.C.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490056751
- SIRET
- 49005675100012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Autres dossiers de A.C.V.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408013X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |