Déclaration préalable n° 07408013X0026 à La Clusaz pour 30 m² de locaux, Montee du Chateau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2013
Dossier DP n° 07408013X0026
Demandeur
A.C.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07408013X0026 a été accordée le 14 avril 2013 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Montee du Chateau. La demande émane de A.C.V..
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 4927. Sur la même voie, Montee du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 5 675 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2013.
Autorisation
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 5 645 m² à 5 675 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 645 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 5 675 m² |
| Total | 5 645 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 5 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 645 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 5 675 m² |
| dont Hôtels | 5 645 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 5 675 m² |
| Total locaux | 5 645 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 5 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.C.V., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Clusaz. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A.C.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490056751
- SIRET
- 49005675100020
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Autres dossiers de A.C.V.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408013X0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Montee du Chateau à La Clusaz (74220)
L’autre dossier recensé sur la voie Montee du Chateau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.