Permis de construire n° 07408013X0016 à La Clusaz pour 11 m² de locaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 07408013X0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408013X0016 a été délivré le 18 décembre 2013 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 663 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2384, A 446. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 593 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 582 m² à 593 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 593 m² |
| Total | 582 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 582 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 593 m² |
| dont Hôtels | 582 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 593 m² |
| Total locaux | 582 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408013X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |