Permis de construire n° 07407623X0012 à Choisy pour 327 m² de locaux, Route Du Chef-Lieu Les Contamines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 07407623X0012
Demandeur
COMMUNE DE CHOISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07407623X0012, délivré le 10 avril 2024 à Choisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Chef-Lieu Les Contamines. La demande émane de COMMUNE DE CHOISY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C507, 0C506, 0C1570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Contamines
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74076
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 550 m² |
| Total | 1 223 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 223 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 1 223 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHOISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400761
- SIRET
- 21740076100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHOISY (74330)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHOISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407623X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |