Déclaration préalable Locaux N° 07407623X0058

Déclaration préalable n° 07407623X0058 à Choisy pour 6 m² de locaux, 0059 Route Du Vieux Rossy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier DP n° 07407623X0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07407623X0058, accordée le 1 mars 2024 à Choisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0059 Route Du Vieux Rossy.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D143, 0D142, 0D144. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 367 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D143 0D142 0D144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74076
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 92 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAROUGE (1227)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407623X0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0059 Route Du Vieux Rossy, à Choisy (74330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07407623X0058, déposé en mairie de Choisy.

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