Permis de construire n° 07407622X0009 à Choisy pour 529 m² de logement, 0938 Route Du Chef Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 07407622X0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07407622X0009 a été délivré le 28 juillet 2022 à Choisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0938 Route Du Chef Lieu.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B852, 0B1141, 0B1144. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Choisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74076
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| Locaux | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 500 m² | -592 m² | 97 m² |
| Total | 689 m² | 29 m² | 500 m² | 92 m² | 500 m² | -63 m² | 626 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALLIAN (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407622X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |