Permis de construire Logement N° 07407624X0001

Permis de construire n° 07407624X0001 à Choisy pour 273 m² de logement, 1206 Route Des Megevands

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 07407624X0001

Demandeur

CRDH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407624X0001 a été délivré le 25 avril 2024, pour un projet situé 1206 Route Des Megevands. Le dossier a été déposé par CRDH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2143, 0A314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 672 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2143 0A314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74076
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRDH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832917140
SIRET
83291714000010
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407624X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1206 Route Des Megevands, à Choisy (74330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CRDH et accordé le 25 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407624X0001, déposé en mairie de Choisy.

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