Permis de construire Logement N° 07407019B0025

Permis de construire n° 07407019B0025 à Chens-sur-Léman pour 1 136 m² de logement, Sur La Rue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 07407019B0025

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07407019B0025, délivré le 13 mars 2020 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sur La Rue. La demande émane de SNC RHONE ALPES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1021, 0A1397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chens-sur-Léman.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 110 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

1 136 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1021 0A1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 1 136 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 046 m² 1 136 m²
Total 90 m² 1 136 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 046 m² 1 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538025685
SIRET
53802568500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407019B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sur La Rue, à Chens-sur-Léman (74140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC RHONE ALPES et accordé le 13 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07407019B0025, déposé en mairie de Chens-sur-Léman.

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