Permis de construire n° 07407019B0020 à Chens-sur-Léman pour 616 m² de logement, Les Vignes Sous Chens
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 janvier 2020
Dossier PC n° 07407019B0020
Demandeur
SCI AVA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2020 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407019B0020 porte sur un projet situé Les Vignes Sous Chens. SCI AVA 2 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3220, 0A1798, 0A1043. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chens-sur-Léman.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chens-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Total | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AVA 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853070878
- SIRET
- 85307087800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHENS SUR LEMAN (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407019B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |