À Chaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406523X0006 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé Vovray. GAEC ALPES HOLSTEIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 299 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1226, 0A 102. Au total, le catalogue compte 87 permis de construire et déclarations préalables à Chaumont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 299 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

1 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1226 0A 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vovray

Territoires administratifs

Commune: Chaumont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74065
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 299 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 197 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 197 m²	1 197 m²
Total	0 m²	1 197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 197 m²	1 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 197 m²	1 197 m²
Total locaux	0 m²	1 197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 197 m²	1 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC ALPES HOLSTEIN, dont l'adresse déclarée est à Chaumont. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GAEC ALPES HOLSTEIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 819926544
SIRET: 81992654400019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CHAUMONT (74270)

Autres dossiers de GAEC ALPES HOLSTEIN

PC n°07406517X0002 Commencé

Vovray

Chaumont (74270)

Nouvelle construction

28 mai 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406523X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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