Permis de construire n° 07406523X0007 à Chaumont pour 535 m² de locaux, Route De La Loblaz Champs Jacquet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 07406523X0007
Demandeur
GAEC DE LOBLAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406523X0007 a été délivré le 7 septembre 2023, pour un projet situé Route De La Loblaz Champs Jacquet. Le dossier a été déposé par GAEC DE LOBLAZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A569, 0A977, 0A571. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Jacquet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74065
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 780 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 2 315 m² |
| Total | 1 780 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 2 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 780 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 2 315 m² |
| Total locaux | 1 780 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 2 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LOBLAZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812865301
- SIRET
- 81286530100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAUMONT (74270)
Autres dossiers de GAEC DE LOBLAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406523X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |