Déclaration préalable n° 07406524X0026 à Chaumont pour 466 m² de locaux, Champs du Mont
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier DP n° 07406524X0026
Demandeur
LA FAMILLE BECQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 février 2025 à Chaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07406524X0026 porte sur un projet situé Champs du Mont. Le projet est porté par LA FAMILLE BECQUET.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 444 m², le programme représente 466 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 2255. Le catalogue recense 87 permis de construire et déclarations préalables à Chaumont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Du Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74065
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 466 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 466 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 466 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² |
| Total | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | -466 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total locaux | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FAMILLE BECQUET, une société civile immobilière (SCI) basée à Chaumont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
LA FAMILLE BECQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931907869
- SIRET
- 93190786900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CHAUMONT (74270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406524X0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |