Permis de construire à Chaumont pour 4 873 m² de locaux - Les Roches
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 mai 2023 · Dossier PC n° 07406522X0010 · Demandeur : AAPEI EPANOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07406522X0010, délivré le 25 mai 2023 à Chaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Roches, Chaumont (74270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AAPEI EPANOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 646 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B259, 0B2465, 0B258.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaumont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 227 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 4 873 m² |
| Total | 3 227 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 4 873 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 227 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 4 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 14
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur AAPEI EPANOU
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406522X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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