Permis de construire n° 07406517X0002 à Chaumont pour 231 m² de locaux, Vovray
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2017
Dossier PC n° 07406517X0002
Demandeur
GAEC ALPES HOLSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07406517X0002 a été délivré le 28 mai 2017 à Chaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vovray. GAEC ALPES HOLSTEIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1113. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vovray
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74065
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 481 m² |
| Total | 2 250 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 481 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ALPES HOLSTEIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819926544
- SIRET
- 81992654400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAUMONT (74270)
Autres dossiers de GAEC ALPES HOLSTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406517X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |