Permis de construire n° 07406518X0002 à Chaumont pour 263 m² de locaux, 933 Route Des Roches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 07406518X0002
Demandeur
GAEC FERME DU PRE LUISON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406518X0002 a été délivré le 28 août 2018, pour un projet situé 933 Route Des Roches. La demande émane de GAEC FERME DU PRE LUISON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2491. L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74065
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 436 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 699 m² |
| Total | 1 436 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 436 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 699 m² |
| Total locaux | 1 436 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DU PRE LUISON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408214146
- SIRET
- 40821414600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHAUMONT (74270)
Autres dossiers de GAEC FERME DU PRE LUISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406518X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |