Permis de construire n° 07406518X0008 à Chaumont pour 1 789 m² de locaux, 761 Route De Loblaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 07406518X0008
Demandeur
GAEC DE LOBLAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 761 Route De Loblaz, le permis de construire n° 07406518X0008 a été délivré le 22 novembre 2018 à Chaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DE LOBLAZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 789 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A644. Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74065
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 789 m² | 1 789 m² |
| Total | 0 m² | 1 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 789 m² | 1 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 789 m² | 1 789 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 789 m² | 1 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LOBLAZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812865301
- SIRET
- 81286530100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAUMONT (74270)
Autres dossiers de GAEC DE LOBLAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406518X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |