Permis de construire à Chaumont pour 266 m² de locaux - Vers Les Roches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 07406513X0002
Demandeur
GAEC FERME DU PRE LUISON
Cette page présente le permis de construire n° 07406513X0002, délivré le 5 juin 2013 à Chaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vers Les Roches, Chaumont (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FERME DU PRE LUISON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2491.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaumont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74065
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 496 m² |
| Total | 1 230 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DU PRE LUISON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408214146
- SIRET
- 40821414600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAUMONT (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406513X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |