Permis de construire n° 07406512X0004 à Chaumont pour 266 m² de locaux, Vers Les Roches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 mars 2013
Dossier PC n° 07406512X0004
Demandeur
GAEC FERME DU PRE LUISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2013 à Chaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406512X0004 porte sur un projet situé Vers Les Roches. Le projet est porté par GAEC FERME DU PRE LUISON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2491. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74065
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 496 m² |
| Total | 1 230 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 496 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DU PRE LUISON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408214146
- SIRET
- 40821414600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHAUMONT (74270)
Autres dossiers de GAEC FERME DU PRE LUISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406512X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |