Permis de construire Logement N° 07406518X0007

Permis de construire n° 07406518X0007 à Chaumont pour 30 m² de logement, 29 Place Charles Et Laurence Blanc

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 07406518X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Place Charles Et Laurence Blanc, le permis de construire n° 07406518X0007 a été délivré le 25 septembre 2018 à Chaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1720, 0B1604, 0B1605. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
11/10/2018
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
11/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1720 0B1604 0B1605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74065
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 70 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406518X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 11/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Place Charles Et Laurence Blanc, à Chaumont (74270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406518X0007, déposé en mairie de Chaumont.

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