Permis de construire Logement N° 0740632300007

Permis de construire n° 0740632300007 à Châtel pour 784 m² de logement, Route Du Linga Lieu-Dit Le

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 0740632300007

Demandeur

SCCV ASTERIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740632300007, délivré le 23 juin 2023 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Linga Lieu-Dit Le. Le projet est porté par SCCV ASTERIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1873, A5753, A5754. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 862 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1873 A5753 A5754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 1 4
- - - - 75,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASTERIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981772965
SIRET
98177296500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHATEL (74390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740632300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Linga Lieu-Dit Le, à Châtel (74390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ASTERIA et accordé le 23 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740632300007, déposé en mairie de Châtel.

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