Permis de construire n° 07405818B0019 à La Chapelle-d'Abondance pour 304 m² de logement, Le Ris
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 07405818B0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2018 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405818B0019 porte sur un projet situé Le Ris.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 255 m² issus de transformation sur un terrain de 744 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1410, B 1411, B 2695. Sur la même voie, Le Ris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 744 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 255 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 351 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 49 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 400 m² |
| Locaux | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | -255 m² | 0 m² |
| Total | 351 m² | 49 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 49 m² | 400 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALMESBURY (SN16)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405818B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 29/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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