Permis de construire Locaux N° 07405817B0030

Permis de construire n° 07405817B0030 à La Chapelle-d'Abondance pour 203 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 07405817B0030

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405817B0030 a été délivré le 17 mai 2018 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). PHOTO CLIM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 159 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Abondance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 023 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 226 m²
Total 1 023 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 023 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 226 m²
dont Hôtels 775 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 934 m²
Total locaux 1 023 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 226 m²

Ce dossier crée 159 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405817B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 17 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405817B0030, déposé en mairie de La Chapelle-d'Abondance.

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