Permis de construire n° 07405818B0010 à La Chapelle-d'Abondance pour 415 m² de logement, A 2133
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 octobre 2018
Dossier PC n° 07405818B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07405818B0010 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2018 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé A 2133.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2133, A997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Abondance.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405818B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |