Permis de construire n° 07405822B0008 à La Chapelle-d'Abondance pour 212 m² de logement, Le Ris
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 07405822B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405822B0008 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un projet situé Le Ris.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 415 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2562. La voie, Le Ris, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 415 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 212 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 283 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 283 m² à 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 495 m² |
| Total | 283 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 495 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-D'ABONDANCE (74360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405822B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 08/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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