Permis de construire n° 07405814B0006 à La Chapelle-d'Abondance pour 242 m² de locaux, La Panthiaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PC n° 07405814B0006
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07405814B0006 a été délivré le 8 octobre 2014 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Panthiaz. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2012, 0B798. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Abondance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Panthiaz
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 310 m² |
| Total | 68 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 310 m² |
| Total locaux | 68 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400589
- SIRET
- 21740058900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-D ABONDANCE (74360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405814B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |