Permis de construire n° 07405814B0016 à La Chapelle-d'Abondance pour 1 822 m² de logement, Les Plagnes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 07405814B0016
Demandeur
COMD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07405814B0016 a été délivré le 5 novembre 2014 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plagnes. Le projet est porté par le marchand de biens COMD.
Ce permis de construire concerne la création de 32 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 822 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 225 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/02/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 379, 0A 1357, 0A 1356. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plagnes
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 14 225 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 822 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 30 logements sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 13 | 9 | - | - | 30 |
| - | 25,0 % | 40,6 % | 28,1 % | - | - | 93,8 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COMD, une SARL basée à Nancy. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504936592
- SIRET
- 50493659200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de COMD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405814B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |