Permis de construire Logement N° 07405814B0005

Permis de construire n° 07405814B0005 à La Chapelle-d'Abondance pour 1 316 m² de logement, Les Plagnes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 07405814B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405814B0005 a été délivré le 27 mai 2014 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plagnes.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 4 T2, 5 T3, 2 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1942, 0A1876, 0A1688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Abondance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 298 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

1 316 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/05/2014
3
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1942 0A1876 0A1688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plagnes

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Total 0 m² 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 4 5 2 - 1 19
36,8 % 21,1 % 26,3 % 10,5 % - 5,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-D ABONDANCE (74360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405814B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Plagnes, à La Chapelle-d'Abondance (74360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 4 T2, 5 T3, 2 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405814B0005, déposé en mairie de La Chapelle-d'Abondance.

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