Le permis de construire n° 07405813B0001, délivré le 19 avril 2013 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Thoules.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 379 m² issus de transformation sur un terrain de 3 286 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 689, 0B 690, 0B 692. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 286 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/04/2013

Autorisation

19/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 689 0B 690 0B 692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Thoules

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 286 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 379 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 252 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 387 m² à 384 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	5 m²	379 m²	2 m²	127 m²	255 m²	384 m²
Locaux	258 m²	0 m²	0 m²	6 m²	252 m²	-258 m²	0 m²
Total	387 m²	5 m²	379 m²	8 m²	379 m²	-3 m²	384 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÂTEL (74390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07405813B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 avril 2013
Date de dépôt	19/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-d'Abondance

PC n°07405812B0010 Logement Terminé

La Panthiaz

La Chapelle-d'Abondance (74360)

Transformation avec diminution

07 janv. 2013 1 246 m² SDP SARL S.M.B

PC n°07405812B0015 Logement Autorisé

Communale N 6 Ville du Nant

La Chapelle-d'Abondance (74360)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 134 m² SDP

PC n°07405812B0012 Logement Annulé

Le Rys

La Chapelle-d'Abondance (74360)

Nouvelle construction

28 mars 2013 1 655 m² SDP

PC n°07405813B0004 Locaux Autorisé

Chef Lieu

La Chapelle-d'Abondance (74360)

Nouvelle construction

08 nov. 2013 2 193 m² SDP COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE

PC n°07405813B0008 Locaux Annulé

route de Chevenne

La Chapelle-d'Abondance (74360)

Nouvelle construction

13 déc. 2013 30 m² SDP LES GENTIANETTES

PC n°07405813B0009 Logement Commencé

La Voraz

La Chapelle-d'Abondance (74360)

Nouvelle construction

13 déc. 2013 731 m² SDP LES CHALETS DUTRUEL

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