Permis de construire n° 07405812B0012 à La Chapelle-d'Abondance pour 1 655 m² de logement, Le Rys
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 mars 2013
Dossier PC n° 07405812B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07405812B0012, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Rys.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 logements, dont 3 logements individuels et 20 appartements neufs, après démolition des 27 m² existants. 17 des 23 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 7 690 m², le programme représentait 1 655 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1400, 0B 228. Au total, le catalogue compte 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rys
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 27 m² existants et construire 1 655 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 690 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 655 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 27 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 27 m² à 1 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 1 655 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 655 m² |
| Total | 27 m² | 1 655 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 655 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 17 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 17 | 1 | 2 | 3 | 23 |
| - | - | 73,9 % | 4,3 % | 8,7 % | 13,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405812B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |