Permis de construire n° 07405813B0008 à La Chapelle-d'Abondance pour 30 m² de locaux, route de Chevenne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 décembre 2013
Dossier PC n° 07405813B0008
Demandeur
LES GENTIANETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07405813B0008 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2013 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Chevenne. Le projet est porté par LES GENTIANETTES.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 385 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 481, 0B 480, 0B 477. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 2 177 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 385 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 30 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 2 147 m² à 2 177 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 147 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 177 m² |
| Total | 2 147 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 147 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 177 m² |
| dont Hôtels | 2 147 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 177 m² |
| Total locaux | 2 147 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES GENTIANETTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Chapelle-D'abondance. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
LES GENTIANETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508904950
- SIRET
- 50890495000013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA CHAPELLE-D'ABONDANCE (74360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405813B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |