Permis de construire n° 07405812B0010 à La Chapelle-d'Abondance pour 1 246 m² de logement, La Panthiaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 07405812B0010
Demandeur
SARL S.M.B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07405812B0010, délivré le 7 janvier 2013 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Panthiaz. Le projet est porté par le marchand de biens SARL S.M.B.
Ce permis de construire concerne la création de 17 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 16 des 17 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 246 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 701 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1812, 0B 1741, 0B 933. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Panthiaz
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 246 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 246 m² parmi les 1 499 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 499 m² à 1 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
| Locaux | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 246 m² | -1 499 m² | 0 m² |
| Total | 1 499 m² | 0 m² | 1 246 m² | 253 m² | 1 246 m² | -253 m² | 1 246 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 16 | - | - | - | 17 |
| - | 5,9 % | 94,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL S.M.B, basé à Châlons-en-Champagne.
Demandeur
SARL S.M.B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420287252
- SIRET
- 42028725200035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405812B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |