Permis de construire à Brenthonne pour 4 795 m² de logement et locaux - Route De Thonon
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 septembre 2023 · Dossier PC n° 07404822B0022 · Demandeur : COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07404822B0022, délivré le 5 septembre 2023 à Brenthonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Thonon, Brenthonne (74890). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM SAVOIES-LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 458 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 32 T3, 15 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 4 327 m² d'habitation et 468 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B382, B1630, B1667.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brenthonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 327 m² | 4 327 m² |
| Locaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total | 0 m² | 4 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 795 m² | 4 795 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 32 | 15 | 1 | - | 57 |
| - | 15,8 % | 56,1 % | 26,3 % | 1,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404822B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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