Permis de construire Locaux N° 07404822B0008

Permis de construire n° 07404822B0008 à Brenthonne pour 119 m² de locaux, 136 Route De Thonon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 07404822B0008

Demandeur

COMMUNE DE BRENTHONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brenthonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404822B0008 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé 136 Route De Thonon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRENTHONNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1663, B1662, B1661. L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brenthonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
23/02/2023
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brenthonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1663 B1662 B1661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brenthonne Code postal 74890 Identifiant INSEE 74048
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 185 m² 64 m² 55 m² 24 m² 55 m² 40 m² 225 m²
Total 286 m² 64 m² 55 m² 24 m² 55 m² 40 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 185 m² 64 m² 55 m² 24 m² 55 m² 40 m² 225 m²
Total locaux 185 m² 64 m² 55 m² 24 m² 55 m² 40 m² 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRENTHONNE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400480
SIRET
21740048000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BRENTHONNE (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404822B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 23/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Route De Thonon, à Brenthonne (74890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BRENTHONNE et accordée le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404822B0008, déposé en mairie de Brenthonne.

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