Permis de construire n° 07404322B0030 à Bons-en-Chablais pour 3 470 m² de logement, route des Voirons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PC n° 07404322B0030
Demandeur
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07404322B0030, délivré le 5 mars 2026 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Voirons. La société de promotion immobilière SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 logements, dont 3 logements individuels et 45 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 17 des 48 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 3 470 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 986 m², soit 72 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1050, A 2812, A 2813. Au total, le catalogue compte 414 permis de construire et déclarations préalables à Bons-en-Chablais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 470 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 470 m² | 3 470 m² |
| Total | 0 m² | 3 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 470 m² | 3 470 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 45 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 20 | 14 | - | - | 48 |
| - | 29,2 % | 41,7 % | 29,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, une SAS basée à Lyon Cedex06. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 957504061
- SIRET
- 95750406100111
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON CEDEX06 (69458)
Autres dossiers de SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404322B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |