Déclaration préalable Locaux N° 0740432500175

Déclaration préalable n° 0740432500175 à Bons-en-Chablais pour 18 m² de locaux, 173 Rue Des Fougeres Ld Zone Industrielle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier DP n° 0740432500175

Demandeur

NICOMATIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740432500175 a été accordée le 14 janvier 2026, pour un projet situé 173 Rue Des Fougeres Ld Zone Industrielle. Le dossier a été déposé par NICOMATIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H651, H653, H728. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 313 m²

Surface existante avant

6 300 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

6 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H651 H653 H728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ld Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 300 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 318 m²
Total 6 300 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 300 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 318 m²
dont Industrie 6 300 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 318 m²
Total locaux 6 300 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOMATIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306926684
SIRET
30692668400037
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
BONS-EN-CHABLAIS (74890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740432500175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 173 Rue Des Fougeres Ld Zone Industrielle, à Bons-en-Chablais (74890).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NICOMATIC et accordée le 14 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740432500175, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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