Permis de construire Logement N° 0740432500038

Permis de construire à Bons-en-Chablais pour 313 m² de logement - Avenue Du Mont De Boisy L'ile

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0740432500038

Demandeur

BOUCHER IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0740432500038, délivré le 5 mars 2026 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Mont De Boisy L'ile, Bons-en-Chablais (74890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUCHER IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 313 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 167 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ile

Territoire administratif

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHER IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841500770
SIRET
84150077000026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
BONS EN CHABLAIS (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740432500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Mont De Boisy L'ile, Bons-en-Chablais (74890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUCHER IMMOBILIER et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740432500038, instruit par la commune de Bons-en-Chablais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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