Permis de construire Locaux N° 07404223A0002

Permis de construire n° 07404223A0002 à Bonneville pour 516 m² de locaux, 0224 Avenue Du Mont Blanc

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 07404223A0002

Demandeur

TECHNIC LC8

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404223A0002 a été délivré le 2 mai 2023, pour un projet situé 0224 Avenue Du Mont Blanc. La demande émane de TECHNIC LC8.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 437 m² en commerce et activités de service et 79 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH183. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
28/09/2023
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
28/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIC LC8

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478543895
SIRET
47854389500013
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404223A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 28/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0224 Avenue Du Mont Blanc, à Bonneville (74130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TECHNIC LC8 et accordée le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 28 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404223A0002, déposé en mairie de Bonneville.

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