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Permis de construire Locaux N° 07404221A1045

Permis de construire à Bonneville pour 160 m² de locaux - 641 Avenue Du Faucigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 641 Avenue Du Faucigny, Bonneville (74130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOXAM et accordé le 13 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404221A1045, instruit par la commune de Bonneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 07404221A1045

Demandeur

LOXAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07404221A1045, délivré le 13 janvier 2022 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 641 Avenue Du Faucigny, Bonneville (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOXAM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 791 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

05/04/2023

Autorisation

13/01/2022

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2023

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	459 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	459 m²
Total	459 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Entrepôt	459 m²	0 m²	160 m²	0 m²	299 m²
Total locaux	459 m²	160 m²	160 m²	0 m²	459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOXAM

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450776968
SIRET: 45077696805188
Code APE (NAF): 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation: PUTEAUX LA DEFENSE (92403)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404221A1045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	05/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 641 Avenue Du Faucigny, Bonneville (74130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOXAM et accordé le 13 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404221A1045, instruit par la commune de Bonneville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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