Permis de construire Locaux N° 07404221A1050

Permis de construire n° 07404221A1050 à Bonneville pour 496 m² de locaux, 30 Avenue De La Roche Parn

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 07404221A1050

Demandeur

COLAS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Avenue De La Roche Parn, le permis de construire n° 07404221A1050 a été délivré le 7 février 2022 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COLAS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 226 m²

Surface existante avant

1 807 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

2 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 807 m² 496 m² 0 m² 270 m² 0 m² 226 m² 2 033 m²
Total 1 807 m² 496 m² 0 m² 270 m² 0 m² 226 m² 2 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 807 m² 496 m² 0 m² 270 m² 0 m² 226 m² 2 033 m²
dont Bureaux 722 m² 496 m² 0 m² 270 m² 0 m² 226 m² 948 m²
dont Industrie 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m²
Total locaux 1 807 m² 496 m² 0 m² 270 m² 0 m² 226 m² 2 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS FRANCE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329338883
SIRET
32933888301763
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1984
Localisation
AIX EN PROVENCE (13792)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404221A1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 226 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenue De La Roche Parn, à Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COLAS FRANCE et accordée le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404221A1050, déposé en mairie de Bonneville.

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