Permis de construire Logement N° 07404221A1054

Permis de construire n° 07404221A1054 à Bonneville pour 182 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 07404221A1054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2021 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404221A1054 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Bonneville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404221A1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404221A1054, déposé en mairie de Bonneville.

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