Permis de construire Locaux N° 07404214A1002

Permis de construire n° 07404214A1002 à Bonneville pour 978 m² de locaux, 900 Avenue De Pontchy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 07404214A1002

Demandeur

PERROTTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404214A1002 a été délivré le 17 janvier 2014 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 900 Avenue De Pontchy. La demande émane de PERROTTON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR70. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 590 m²

Surface existante avant

19 075 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

19 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/01/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 075 m² 978 m² 0 m² 228 m² 0 m² 750 m² 19 825 m²
Total 19 075 m² 978 m² 0 m² 228 m² 0 m² 750 m² 19 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 075 m² 978 m² 0 m² 228 m² 0 m² 750 m² 19 825 m²
dont Bureaux 1 325 m² 978 m² 0 m² 228 m² 0 m² 750 m² 2 075 m²
dont Industrie 17 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 750 m²
Total locaux 19 075 m² 978 m² 0 m² 228 m² 0 m² 750 m² 19 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERROTTON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
606620466
SIRET
60662046600015
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
BONNEVILLE (74130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404214A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 590 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 900 Avenue De Pontchy, à Bonneville (74130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PERROTTON et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404214A1002, déposé en mairie de Bonneville.

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