Permis de construire Logement N° 07404215A1009

Permis de construire n° 07404215A1009 à Bonneville pour 3 185 m² de logement, 509 Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 07404215A1009

Demandeur

GOTHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404215A1009, délivré le 11 septembre 2015 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 509 Avenue De Geneve. La demande émane de GOTHAM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2 et 24 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH91. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 605 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

3 185 m²

Variation nette

+2 240 m²

Surface totale après

3 185 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
29/12/2017
Autorisation
11/09/2015
Chantier (DOC)
06/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 3 185 m² 0 m² 340 m² 0 m² 2 845 m² 3 185 m²
Locaux 605 m² 0 m² 0 m² 605 m² 0 m² -605 m² 0 m²
Total 945 m² 3 185 m² 0 m² 945 m² 0 m² 2 240 m² 3 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 24 - - - 64
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443948773
SIRET
44394877300272
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE CEDEX 06 (31685)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404215A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 605 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 509 Avenue De Geneve, à Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GOTHAM et accordé le 11 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2 et 24 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404215A1009, déposé en mairie de Bonneville.

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